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Notice légale
Droits d'accès, rectification, annulation et opposition (ARCO)

Dans l’exercice des fonctions de l’Universitat Oberta de Catalunya (« UOC »), et notamment dans le but de gérer la relation entre l’UOC et ses utilisateurs, il s’avère nécessaire de collecter et de traiter des données à caractère personnel.

Conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (« LOPD »), et au règlement d’application de la LOPD, approuvé par le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, (« RLOPD »), lesdites données sont intégrées aux fichiers de données personnelles dont l’UOC est responsable et titulaire.

Étant donné que les utilisateurs continuent à être titulaires des données fournies à l’UOC et, afin d’en garantir le contrôle, l’Université met à disposition des utilisateurs les fichiers contenant toutes les informations les concernant, ainsi qu’un moyen simple et gratuit d’y accéder, de les rectifier en cas d’erreur, de les annuler ou de s’opposer à leur traitement. 

Qu'entend-on par droits ARCO?

Les articles 15 et suivants de la LOPD reconnaissent aux citoyens une série de droits concernant les données à caractère personnel dans le but de garantir le pouvoir de contrôle et de protection de leur honneur et de leur intimité personnelle et familiale. 

Qui peut exercer ces droits?

Les droits ARCO étant très personnels, ils ne peuvent être exercés que par :

  • toute personne physique titulaire des données à caractère personnel ;
  • le représentant légal du titulaire des données, lorsque le titulaire des données à caractère personnel se trouve dans une situation d’incapacité ou de minorité d’âge qui l’empêche d’exercer les droits ARCO ;
  • le représentant volontaire du titulaire des données, expressément désigné pour l’exercice desdits droits.

Exercez vos droits ARCO (accès, rectification, annulation et opposition).