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Notice légale
Politique de confidentialité

Politique de confidentialité des données


Par le biais de cet avis, la Universitat Oberta de Catalunya – ci-après UOC, domiciliée Avinguda del Tibidabo, nº 39-43 (08035 Barcelone), informe les utilisateurs du site web de sa politique de protection des données de caractère personnel.

L'utilisation du site web de la UOC et des services qui y sont proposés, suppose l'acceptation totale des conditions décrites dans la politique de confidentialité exposée ci-après.

1. Collecte de données et consentment pour leur traitement


Conformément à la loi 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles demandées dans nos formulaires ou pouvant être fournies au moyen de nos adresses de courrier électronique, seront incluses dans nos fichiers de données personnelles, dont la responsable et titulaire est la UOC. De même, lorsqu'une personne remplit l'un des formulaires avec les données personnelles demandées, accepte de l'envoyer ou nous envoie un message électronique avec ses données personnelles, elle donne son consentement et autorise expressément la UOC à traiter et incorporer à nos fichiers les données personnelles fournies ainsi que toutes les données générées suite à sa participation ou à son utilisation des différents produits ou services proposés sur ce site web, de manière révocable et sans effet rétroactif cependant, et accepte les conditions de traitement décrites ci-après.

Par ailleurs, nous vous informons que toutes les données seront traitées dans la plus grande confidentialité et conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et que nos fichiers sont inscrits légalement au registre général de l'Agence catalane de protection des données. 

La UOC décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder via les différents liens contenus sur notre site web.

Ce site web est régi par la réglementation exclusivement applicable à l'État espagnol, à laquelle se soumettent les personnes, espagnoles ou étrangères, utilisant ce site web.

2. Finalités du traitement


Les données sollicitées sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées, elles ne seront jamais utilisées à une fin différente de celle pour laquelle elles ont été cédées et en aucun cas l'utilisateur n’est obligé de nous les fournir ; elles sont cependant absolument nécessaires à la mise en œuvre des services proposés. 

Sauf spécification contraire, il est nécessaire de remplir tous les champs de chaque formulaire. L'utilisateur devra remplir les formulaires avec des données véridiques, exactes, complètes et actualisées. L'utilisateur sera l'unique responsable de tout dommage ou préjudice, direct et indirect, causé à la UOC ou à tout tiers s'il remplit les formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées ou avec les données de tiers. 

Notre site web obtient les données personnelles de l'utilisateur par le biais de la réception de divers formulaires et par le biais du courrier électronique, aux fins suivantes : 

a) Gestion administrative et exécution et développement de toute activité d'enseignement et institutionnelle propre à la UOC, et gestion de l'utilisateur dans les différents services mis à sa disposition (à titre purement indicatif : demande d'information sur les diplômes et formations de troisième cycle, demande d'accès à l’UOC, etc.).

b) Souscription à UOC Papers, aux articles, études, revues, bulletins et espaces numériques. 

c) Bourse du travail pour collaborer avec nous et avec les entreprises du groupe UOC, ainsi que pour les convocations de nouveaux professeurs. 

d) Gestion, exécution et prestation de services du Campus virtuel (à titre purement indicatif : organisation d'activités culturelles et sportives, voyages, réunions, etc.), qui, indépendamment des normes établies par la présente, seront régies par une réglementation spécifique devant être obligatoirement respectée par tous les membres de la communauté. L'utilisateur sait et accepte qu’être membre du Campus virtuel implique que n'importe quel membre autorisé de la communauté virtuelle puisse accéder aux données publiées, où qu'il se trouve dans le monde. 

e) Information et inscription d'entreprise associée ou collaboratrice de la UOC pour son développement. 

f) Gestion du Campus pour la paix, pour les demandes d'informations ou inscriptions en tant qu'entreprise collaboratrice et pour la gestion et l'inscription en tant que volontaire du Campus. 

g) Commerciales : quand la personne intéressée transmet ses données personnelles et son adresse électronique à la UOC, elle autorise expressément leur utilisation à des fins de communications périodiques, y compris expressément celles envoyées par courrier électronique par la UOC ou les entités appartenant au cadre d'enseignement de la UOC aux élèves, anciens élèves, membres du Campus virtuel, entreprises associées et collaborateurs, volontaires du Campus pour la paix et, en somme, toute personne qui nous fournit des données personnelles à l'une quelconque des fins décrites, et les personnes intéressées qui souhaitent s'informer des activités ou actualités, cours, programmes, etc., et de toute offre de services et produits associés à l'activité institutionnelle mise en œuvre. 

La UOC se réserve le droit de décider d'incorporer ou non les données de ces personnes dans ses fichiers.

3. Exercice des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition concernant vos données personnelles


Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant vos données personnelles à partir d’ici.

4. Sécurité


La UOC, en réponse à la confiance placée en nous et en tenant compte de l'importance de la protection et de la confidentialité des données personnelles de l'utilisateur, vous informe qu'elle a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer leur sécurité comme l'exige la réglementation en vigueur qui régit le règlement des moyens de sécurité des fichiers contenant des données à caractère personnel.

 

5. Cession des données


Nous vous informons que vos données sont traitées en toute confidentialité et qu'elles sont exclusivement utilisées en interne et aux fins indiquées, par conséquent nous ne les cédons ni les communiquons à aucun tiers, sauf si l'utilisateur nous autorise expressément à le faire et dans les cas prévus par la loi. 

Vous nous autorisez expressément à transmettre vos données personnelles, sauf mention contraire, dans les cas suivants : 

1. Aux entreprises du Groupe UOC, S.L. –Oberta UOC Publishing, S. L., Xarxa Virtual de Consum– pour la prestation de services (éditorial, multimédia, coopératives d'achat et autres études), en particulier les offres d'emploi. Dans tous les cas, l'entreprise destinataire de vos données sera identifiée et la finalité de la communication indiquée. Par l'acceptation de cette clause, vous êtes informé des dispositions de l'article 27 de la LOPD, relatifs à la communication de la première cession de données. 

2. En faisant partie du Campus virtuel, l'utilisateur accepte que ses données d'identification, l'image et toutes les données qu'il ajoute volontairement à son profil soient accessibles à tous les membres de la communauté du Campus, tous étant assujettis au respect de la réglementation qui le régit. 

L'acceptation par l'utilisateur du traitement ou de la cession de ses données de la manière établie au présent paragraphe est toujours révocable, sans effet rétroactif, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 de la Loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre. 

La UOC met à la disposition de l'utilisateur différentes options de recommandations, sous l'entière responsabilité de l'émetteur du message. La UOC décline par conséquent toute responsabilité quant à l'envoi de communications commerciales non sollicitées. Nous ne conservons en aucun cas l'adresse électronique du destinataire. Par ailleurs, l'envoi massif de messages par les utilisateurs, par le biais de ces options, ou leur traitement commercial est formellement interdit.

6. Cookies


Par le biais de cet avis, la UOC communique aux utilisateurs qu'ils utilisent des cookies lorsqu'ils naviguent sur les différents écrans et pages du site web. Les cookies utilisés par la UOC sont stockés sur le disque dur de l'utilisateur mais ne peuvent ni lire les données contenues sur le disque ni les fichiers cookies créés par d'autres fournisseurs. La UOC se sert des cookies afin de reconnaître les utilisateurs inscrits et de pouvoir leur offrir un meilleur service, plus personnalisé (langue souhaitée par l'utilisateur, etc.). Les cookies sont par ailleurs utilisés afin d'obtenir des informations totalement anonymes sur les données d'accès (date, heure, minutes, fréquence, etc.), pour mesurer certains paramètres de trafic sur le site web et calculer le nombre de visites, afin de permettre à la UOC de cibler et d'ajuster les services proposés de manière plus efficace. Cependant, l'utilisateur pourra empêcher la génération de cookies à partir de l'option correspondante de son navigateur. Dans ce cas, le site web sera toujours opérationnel mais sans les avantages de la personnalisation.

Consultez la politique relative aux cookies.

7. Communications commerciales par courrier électronique


Conformément à l'article 21 de la Loi des services de la société de l'information et du commerce électronique, qui interdit l'envoi de communications commerciales par courrier électronique sans l'autorisation expresse préalable des destinataires, nous vous informons que l'acceptation des présentes conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité implique votre autorisation expresse pour procéder aux envois informatifs, commerciaux, publicitaires et promotionnels par ce biais à l'adresse fournie. Cependant, si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales par courrier électronique, vous pouvez l'indiquer à partir de l'envoi commercial de votre choix, en suivant les instructions se trouvant dans chaque envoi.

 

8. Modification de la présente politique de confidentialité


Cette politique de confidentialité date du 05/06/2007. La UOC se réserve le droit de modifier à l'avenir sa politique de protection des données selon son propre critère ou suite à un changement législatif, jurisprudentiel ou lié à la pratique de l'entreprise. Si la UOC a apporté une modification, le nouveau texte sera publié sur cette page, où l'utilisateur pourra s'informer de la politique de protection des données. Quoi qu'il en soit, le rapport avec l’utilisateur sera régi par les normes prévues au moment de l'accès au site web et, par conséquent, vous êtes tenu de les lire à chaque fois que vous fournissez vos données sur notre site web.