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Notice légale


La lecture de la présente notice est obligatoire. Cette notice régule les conditions d'utilisation qui doivent être observées et respectées par les utilisateurs de ce site web. Il est important de la lire attentivement car le fait d'accéder au matériel proposé ainsi que son utilisation, impliquent que l'utilisateur ait lu et accepté, sans réserve, les conditions suivantes.

1. Informations générales


Conformément à la loi des services de la société de l'information du commerce électronique, et autres législations complémentaires, le titulaire du site web est la Universitat Oberta de Catalunya - ci-après UOC, domiciliée Avinguda del Tibidabo, nº 39-43 (08035 Barcelone, Espagne), dont le numéro d'identification fiscale (CIF) est le G60667813 et qui est inscrite au registre des fondations de la Generalitat de Catalogne sous le numéro 842.

2. Conditions d'utilisation du site web


L'accès à notre site web par l'utilisateur est gratuit et sujet à la lecture préalable et l'acceptation complète, expresse et sans réserve des présentesCONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION en vigueur au moment de l'accès, que nous vous prions de lire attentivement. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, il devra s'abstenir d'accéder à ce portail et de l'utiliser.

La UOC, dans le cadre de son activité, met différents contenus à disposition des utilisateurs, afin qu'ils puissent en faire une utilisation rationnelle et répondre à leurs besoins d'information à des fins d'enseignement, des fins académiques, scientifiques ou similaires, sans toutefois les exploiter dans un but commercial et sans que cela ne comporte une relation professionnelle ni commerciale avec l'utilisateur, sauf dans les cas prévus.

L'accès à notre site web est gratuit et ne requiert ni inscription ni souscription préalables. Cependant, pour utiliser certains services, notamment pour s'inscrire aux cours et disposer d'un accès restreint au Campus virtuel, une inscription préalable et le remplissage de certains formulaires peuvent être demandés. Ces cas seront dûment identifiés et l'utilisateur sera informé à tout moment des procédures à suivre pour réaliser l'inscription correspondante. Tout ce qui se réfère à ces services et accès restreints sera sujet à une réglementation interne à la UOC, que tous les utilisateurs seront tenus de respecter.

L'utilisateur doit accéder à notre site web conformément au principe de bonne foi, aux normes d'ordre public, aux présentes conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, aux conditions spécifiques d'utilisation applicables. L'accès à notre site web s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui répondra dans tous les cas des dommages et préjudices causés à des tiers ou à nous-mêmes.

Il est formellement interdit à l'utilisateur d'utiliser et d'obtenir les services et contenus proposés sur ce site web par des procédures différentes de celles stipulées dans les présentes conditions d'utilisation et, le cas échéant, dans les conditions particulières régissant l'acquisition de certains services.

Ce site web contient des liens ou hyperliens qui mènent à d'autres sites web gérés par des tiers étrangers à notre organisation. Ainsi, la UOC ne peut garantir le contenu ou les informations rassemblés sur lesdits sites web ni leur véracité ou mise à jour et, par conséquent, la UOC décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature susceptibles de découler de l'utilisation de sites web étrangers au nôtre.

À tout moment, nous pourrons modifier la présentation et la configuration de notre site web et des services et contenus proposés, de manière unilatérale et sans avis préalable.

3. Droits de propriété intellectuelle


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À l'exception de l'autorisation pour utilisation privée décrite au paragraphe précédent, ou autre autorisation expresse, l'accès aux sites web n'implique la concession d'aucun permis, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ses contenus.

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L'établissement de liens par des tiers n'implique en aucun cas l'existence d'une association d'aucune sorte entre la UOC et ses titulaires.

4. Limitation de responsabilité


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La UOC décline toute responsabilité dérivée, ou pouvant dériver, de l'utilisation des informations et contenus de ce site web par les utilisateurs.

En dépit de toutes les précautions nécessaires prises afin de fournir des informations actuelles et exactes sur le site web, la UOC ne peut garantir l’actualisation de toutes les informations fournies ni l'absence d'erreur ou d'omission.

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L'utilisateur assume toute responsabilité découlant de l'utilisation du courrier électronique et il est l'unique responsable de tout effet direct ou indirect en découlant. L'utilisateur s'engage par ailleurs à ôter toute responsabilité à la UOC en cas de réclamation dérivant, directement ou indirectement, de son utilisation et de ses contenus. Il est formellement interdit, à titre indicatif et non limitatif, d'utiliser les comptes de courrier électronique avec domaine uoc.edu pour l'envoi de messages électroniques massifs, la continuation de chaînes de messages, l'envoi de messages dans lesquels l'expéditeur n'est pas pleinement identifié ou dont l’identité prête à confusion et les variations du contenu du message et son envoi de façon malicieuse.

L’UOC garantit le respect des obligations découlant de la Loi des services de la société de l'information et du commerce électronique, en tant que prestataire de services de cette société.

Tout ce qui se réfère à notre site web est régi exclusivement par les lois de l'État espagnol. En cas de divergence ou de différend entre les parties quant à l'interprétation et au contenu de ce site web, toutes les parties conviennent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, de se soumettre aux tribunaux de Barcelone.

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ATTENTION : ces conditions générales d'utilisation sont datées du 05/06/2007. Nous pouvons les modifier à tout moment : il convient de vérifier la date d'émission à chaque fois que l'utilisateur se connecte à notre site web afin d'être sûr qu'aucune modification le concernant n'a été apportée.

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